16/01/2013

Tournai : la Charte Communale de Philippe-Auguste

Une vie en société doit absolument être régie par des lois et des règles, sans elles règnerait l'anarchie, chacun agissant selon alors son bon plaisir. La plupart des articles de notre "Code Civil" actuel datent de Napoléon qui le promulgua le 21 mars 1804. 

Voici donc plus de deux cents ans qu'on juge et qu'on condamne sur base d'articles dont certains mériteraient probablement d'être pour le moins dépoussiérer et se trouver en harmonie avec l'évolution de la société. On en parle mais la réforme de la justice belge ressemble à un "monstre du Loch Ness" qui se réveille lors de faits divers qui émeuvent la population. 

Certaines personnes vont jusqu'à penser qu'avant le Code Napoléon, il n'y avait peu ou pas de loi, que celles qui existaient étaient favorables à une catégorie d'individus, les nantis, et qu'elles étaient donc appliquées à la "tête du client", qu'au Moyen-Age, les condamnations étaient plus sévères pour le petit peuple que pour les bourgeois. Une connaissance approfondie de l'Histoire va les détromper. 

Dès le XIIe siècle déjà, on peut se rendre compte de la volonté des puissants de régir, au mieux, la vie dans les territoires qu'ils gouvernent. Un exemple est la "Carta communie", la Charte Communale promulguée par Philippe-Auguste et donnée aux Tournaisiens en 1211. Il s'agit probablement d'un renouvellement de la première octroyée en 1188 qui avait donné notamment le droit de cloche (époque de la construction du beffroi). 

Chotin, un historien s'est penché sur celle-ci et dans sont "Histoire de Tournai et du Tournésis" la publie dans sa langue d'origine, le latin avec traduction. 

Voici quelques extraits de celle-ci qui nous démontrent le souci d'apporter une harmonie dans les relations entre les Tournaisiens.

"In nomine Sancte et Individue Trinitatis. Amen. Philippus Déo gratia Francorum rex (...) novrint itaque universi presentes pasiter et futuri quoniam burgensibus nostris Tornacemsibus pacis, institutionem et communiam dédimus et concessimus, ad eosdem usus et consuetudines quas dicti burgenses tenuerant ante institutioneme communie...".

"Au nom de la Sainte et Indivisible Trinité. Ainsi soit-il. Philippe par la grâce de Dieu, roi de France (...) sachent tous ceux présents et à venir que nous avons donné, accordé, octroyé à nos bourgeois de Tournai, une institution de paix et un droit de commune, conforme aux usages et coutumes dont les dits bourgeois jouissaient avant l'établissement de la commune...".

Suivent alors trente-six articles dont nous avons extrait les principaux :

- Le meurtre était sévèrement réprimé par la peine de mort lorsque la personne est prise en flagrant délit :

"Article I. Si quelqu'un tue un homme de la commune de Tournai, dans la cité ou au-dehors, il sera puni de mort s'il est appréhendé, et sa maison, s'il en possède une, sera rasée. Tous les autres biens que le meurtrier possèdera dans le ressort de la juridiction de la commune seront confisqués au profit d'icelle (de celle-ci)"

- La seconde partie de l'article nous interpelle :

"S'il s'évade de la ville, il ne pourra y rentrer qu'après avoir fait sa paix avec les parents de l'occis (de la victime) et payé à la commune une amende de dix livres".

- Si le meurtre a eu lieu sans témoin et que seules des présomptions pèsent sur une personne :

"Article II. L'accusé de crime d'homicide, contre lequel on ne peut invoquer le témoignage de personnes irréprochables, sera tenu de prouver son innocence par l'épreuve de l'eau froide".

Voilà qui nous semble être une vague réminiscence de ce qu'on appelait au Moyen-Age : le jugement de Dieu !

Cette épreuve consistait à lier les pieds et les mains de la personne accusée et de la jeter dans une cuve contenant de l'eau froide. Si elle surnageait, elle était reconnue coupable en vertu du fait que l'eau, purifiée au préalable par des exorcismes, rejetait ce qui était impur. Par contre, si elle coulait, elle était reconnue innocente de ce qu'on l'accusait et on s'empresser de la retirer. 

- L'appel est fait à la solidarité pour empêcher le crime :

"Article V. Si un homme de la commune est insulté chez lui par un étranger, ses voisins lui doivent prêter aide et secours et ils n'encourront aucune amende pour tout ce qui aura été fait pour sa défense. S'ils négligent de le défendre, le prévôt les notera d'infamie".

Il est si facile, à notre époque, de déclarer lors de l'enquête de voisinage qu'on a rien entendu, ni vu pour ne pas avoir d'ennuis ou... par peur des représailles, actuellement, la lâcheté est plus courante qu'on ne le pense, beaucoup de personnes à notre époque disparaissent dans l'indifférence générale. 

- La légitime défense en cas d'attaque sur les biens d'un habitant de la ville :

"Article VII. Si quelqu'un escalade la maison d'un bourgeois et que celui-ci le tue en se défendant et en le repoussant, il n'encourre aucune pénalité.

Pour éviter une interprétation fallacieuse, précisons que le mot "bourgeois" ne définit pas un membre d'une classe sociale mais bien "l'habitant du bourg", le citadin.

- On ne badine pas, à l'époque, avec la petite délinquence :

"Article XI. Toute personne, qui de dessein prémédité, jettera de la boue ou des immondices sur une autre sera condamnée à payer dix livres au profit de la commune, sur la preuve du fait administrée au prévôt et juré par individus de l'un ou l'autre sexe, elle sera tenue de payer cette amende dans la quinzaine ou elle sera bannie de la ville".

Il faut dire qu'à cette époque, les rues boueuses étaient jonchées de détritus et l'argent ainsi versé à la commune ne semblait même pas être utilisé à financer un éventuel service de nettoyage urbain ! 

- Plus barbare est l'article consacré à la conséquence de blessures graves infligées volontairement.

"Article XII. Quiconque aura privé un bourgeois d'un membre, s'il est pris perdra le même membre. S'il y a conciliation entre les deux parties, il ne paiera qu'une amende de dix sols (sous) au profit de a commune".

On y voit très clairement l'application de la vieille "loi du talion" !

- L'innocence de l'enfant semblait sacrée :

"Article XV. Si un enfant ôte la vie à un autre enfant, par accident, la prudence du prévôt et des jurés décidera s'il mérite, ou non, une punition". 

Hélas, on ne définit pas la notion d'enfant (à partir de quel êga cesse-t-il d'être considéré comme tel ?) et la notion d'accident semble très vague !

- On voit apparaître une première forme de privation du droit civil et politique :

"Article XVI. Tout bourgeois convaincu de faux témoignages sera privé du droit de commune, jusqu'à ce que le prévôt et les jurés trouveront convenable de le lui rendre".

Il y a dans cet article le "bon vouloir" des juges !

- Un article est consacré à ceux qui souhaitent partir en pélerinage pour échapper à une condamnation, peut-être un rappel inconscient des croisades.

"Article XX. Ceux qui prennent la croix pour aller visiter le tombeau du Seigneur, ne seront pas moins soumis aux lois et coutumes de la commune, dans leurs personnes et dans leurs biens, à la réserve de ce qu'ils emporteront dans leur pélerinage."

- une loi basée sur l'intégration !

"Article XXI. Tout homme libre, de quelque région qu'il soit, pourra venir s'établir dans la commune. Il jouira de tous les droits et privilèges attachés au titre de Bourgeois-Tournaisien, pourvu qu'il observe les lois et coutumes de la cité"

Il faut savoir que jusqu'alors, le droit de bourgeoisie était systématiquement refusé à une personne étrangère à la cité qui venait s'y installer !

- L'article suivant pourrait prêter à sourire et même être à l'origine de certains commentaires :

"Article XXII. Quiconque enlèvera l'éposue d'un bourgeois sera banni pour sept ans de la ville. Si dans la suite, il se réconcilie avec le mari, il ne pourra rentrer en ville qu'il ne lui ait restitué tous les objets qu'il aurait enlever avec elle".

L'épouse passe encore mais il ne faut, en plus, voler le mari trompé !

- La violence vis-à-vis des jeunes filles (malheureusement déjà coutumière à l'époque) :

"Article XXIV. Quiconque fera violence à une fille, si le fait est prouvé, sera banni pour sept ans. Il pourra l'épouser si celle-ci et ses parents consentent".

- On avait déjà le souci de l'écologie :

"Article XXV. Si l'eau d'une fontaine est empoisonnée, l'usage en sera interdit, et les abords fermés par une chaîne jusqu'à ce que l'eau ait recouvré sa salubrité".  

- La question d'argent, que fait-on avec les amendes perçues ? :

"Article XVII. La recette des amendes communales sera confiée, chaque année, à quatre jurés et à quatre autres personnes prises en dehors du corps des jurés et échevins. Ces huit personnes prêteront serment de bien gérer"

Question : mais que faisait-on avec cet argent ? a qui profitait-il ? 

- La prudence est de mise, car on n'a pu oublier un sujet :

"Article XXIII. Toutes les coutumes ci-dessus, et autres que nous pourrions avoir oubliées, et dont les bourgeois de Tournai seraient en possession de jouir depuis longtemps, avons approuvées et confirmées, à la demande des jurés, voulant qu'elles soient observées perpétuellement, paisiblement, sans qu'il puisse y être porté atteinte...".

"Fait à Corbie, l'an de l'incarnation de Notre-Seigneur 1211, de notre règne le trente-deuxième".

Philippe-Auguste est né en 1165 et mort en 1223.

Tout cela a-t-il amener une vie paisible dans la bonne ville de Tournai. au travers d'autres études on ne doit pas se montrer trop affirmatif.

 (sources : "Histoire de Tournai et du Tournésis" de Chotin p 173 à 186)