02/03/2011

Tournai : la justice au cours des siècles (2)

Dans la première partie consacrée à ce sujet, nous avons vu qu'à partir de la fin du XIIe siècle, certains faits étaient punis par des amendes. Il y avait aussi les condamnations au bannissement temporaire ou définitif. Celles-ci étaient prononcées suite à des coups et blessures portés à autrui, à des agressions, pour outrages et vilénies envers la commune, pour des violations de domicile, des faux témoignages, des dénonciations calomnieuses, des fraudes commerciales par falsification de la qualité des marchandises...

Au cours du temps, on vit apparaître une autre forme d'expiation du mal commis, en plus de l'amende dont il devait s'acquitter, le coupable d'un fait était parfois condamné à se rendre en pélerinage à Saint-Jacques de Compostelle. N'oublions pas que Tournai est situé sur le chemin qu'empruntent les pélerins venus de Flandres et de Hollande. L. Fourez nous dit qu'au XVe siècle, le peintre Robert Campin dut se rendre à Compostelle.

Le bannissement était donc prononcé contre des personnes coupables de faits plus graves que ceux que nous avons énoncés dans la première partie. En ce qui concerne la fraude commerciale, on relève le bannissement pour des commerçants qui mouillaient un drap ou le lestaient d'une petite pièce de plomb afin d'alourdir l'étoffe alors payée au poids. Certains commerçants, bannis de leur cité, venaient s'établir à Tournai et faisaient concurrence déloyale aux artisans locaux, ils subissaient également le bannissement. Les étrangers à la ville, fauteurs de troubles, étaient eux bannis définitivement, ce fut le cas de Jean de Morelle de Fives (près de Lille), fauteur de troubles notoire (on le qualifierait maintenant de délinquant).

On ne badinait pas avec l'autorité parentale à cette époque. Etaient également punis du bannissement les fils et filles de bourgeois qui, sans le consentement des parents, partaient avec une femme ou un homme. Ils perdaient en outre le droit à l'héritage paternel. Bannis aussi ceux qui refusaient d'effectuer le pélerinage expiatoire et les femmes accusées de sorcellerie. A la lecture des actes de bannissement, on se dit qu'il n'y aurait plus beaucoup d'habitants dans nos cités si ces principes étaient encore d'application et on risquerait vite de tomber dans une dérive sécuritaire.

Les cas de bannissement à perpétuité furent nombreux à la fin du XIIIè siècle. Avant de quitter la cité pour toujours, les condamnés étaient mis à "l'eskiel", c'est-à-dire exposés au pilori à la vue des habitants de la cité avec explication du délit commis, ils subissaient aussi l'ensoreillement (on leur tranchait les oreilles) ou pire encore on leur crevait un ou les deux yeux. La justice retombait-elle dans la barbarie gratuite avec des relents de la loi du Talion ?

Nous allons voir qu'au XIVe siècle de nouvelles peines apparaîtront et confirmeront ce retour à la barbarie ancestrale.

(à suivre).

01/03/2011

Tournai : la justice au cours des siècles (1)

A Tournai, comme partout ailleurs, nous sommes confrontés, quotidiennement, à de nombreux méfaits plus ou moins graves (agressions, viols, vols, cambriolages, détournements de fonds, commerce de drogue, vandalismes, tags...et parfois aussi à des meurtres ou assassinats). Bien souvent, nous nous plaignons de la lenteur de la justice et d'un certain laxisme de sa part.

Il serait peut-être important de voir comment ont évolué les notions de justice, de punitions, de réparations au cours des siècles, en survolant quelques périodes de l'histoire communale. Le moyen-âge a été fixé comme point de départ, nous n'allions pas remonter à la loi du talion en application dans les temps les plus reculés, ni à la justice rendu par le seigneur qui avait droit de vie ou de mort sur ses sujets. Il n'y avait pas de loi unique applicable à tous les citoyens et celle-ci variait en fonction de celui qui la rendait.

Avant que Tournai ne devienne commune par le droit qui lui fut concédé par Philippe-Auguste, dans la Charte de 1188, la justice était rendue par l'évêque et le chapitre. A partir de ce droit reçu du Roi de France, la juridiction criminelle appartiendra aux magistrats communaux, sous le contrôle du Parlement de Paris (mais Paris était bien loin de la cité aux cinq clochers et le contrôle n'était pas exercé au mieux !). Dès 1188, la première juridiction était démocratique puisqu'elle était issue d'élections mais on remarque que, moins de cent ans plus tard, le Roi de France reconnaît la Confrérie des Damoiseaux et, durant les siècles qui suivront, les charges communales, administratives et et judiciaires leur seront dévolues et elles se transmettront de père en fils ou, à défaut, à beau-fils.

Au XIIIe siècle, les peines sont beaucoup moins sévères qu'au cours des siècles qui suivront. Deux types de condamnations sont en vigueur : les amendes et le bannissement. Le tarif des amendes va d'une livre (environ 50 Euros) à 100 livres (500 Euros). Ces montants étaient relativement importants pour certaines personnes. Pour les faits les plus graves, on note des amendes de 160 livres (8.000 euros). Le jugement condamnant une personne à une amende était annoncé à tous les carrefours de la ville.

On peut comparer la publication des jugements d'alors avec celle qui prévaut aujourd'hui : "la loi Franchimont", du nom de cet avocat liégeois qui en fut à l'origine il y a moins d'une vingtaine d'années, exige désormais de la part de toutes personnes mêlées à l'enquête ou aux journalistes de taire le nom de la personne suspectée d'un fait, ce qui est tout à fait normal puisque tout individu non condamné est présumée innocent, mais demande également de taire le nom des victimes et parfois même des condamnés. Ceux-ci ont même le droit de refuser d'être photographiés ou filmés ! Cette loi, aux effets pervers, permet ainsi à des personnes condamnées de conserver une totale virginité aux yeux de l'opinion publique et, une fois leur peine accomplie, ont tout le loisir de récidiver en toute quiétude.

Si la personne condamnée à une amende ne s'acquittait pas dans le délai prévu, le montant était augmenté et on infligeait, en plus, une peine infamante comme le fouet ou l'enlèvement d'une oreille. Cela nous fait dire que l'homme qui, à cette époque, ne possédait plus qu'une oreille portait son casier judiciaire sur la figure.

Les peines de bannissement allait de 1 an à permanent. L. Fourez dans son étude parue en 1974 évoque ainsi quelques condamnations. En 1276, le dénommé Johan de la Planche fut condamné à 10 livres parce qu'il était venu à tournai en "ennemi de la ville". Pierre de la Court fut condamné à 10 livres pour "coutiel porté" (port d'un couteau). Y avait-il déjà la notion de port d'arme à l'époque ? Dans les cas les plus graves, l'amende était accompagnée d'un versement supplémentaire de 2 livres aux trente jurés qui composaient le tribunal. La tentation n'était-elle pas trop forte de juger le plus souvent possible le cas comme grave pour se faire un peu d'argent ? Ainsi Marion de Warchin, son mari le baron Jehan et d'autres personnes furent condamnés chacun à 10 livres augmenté de l'amende aux jurés et furent, en outre, déchus du droit de bourgeoisie pour avoir essayé d'aider des ennemis de la ville qui étaient capturés.

(à suivre).

18:30 Écrit par l'Optimiste dans Loisirs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tournai, justice, condamnations, amendes, bannissement |