10/03/2011

Tournai : la justice au cours des siècles (5)

Dans sa réflexion sur la manière de réformer le sytème judiciaire, Alexandre-Joseph Fontaine, en 1784, propose d'introduire l'appel aux conseils souverains en matière criminelle. Les juges inférieurs sont obligés de motivés leur sentence par écrit. Les juges supérieurs auprès desquels l'appel est déposé peuvent même infliger une amende en cas de mal jugé. Il souhaite également abolir le bannissement à temps ou à vie et remplacer cette peine par une détention "dans des maisons fortes ou de correction à proportion du temps qu'aurait duré le bannissement". Il indique que cette disposition a pour but de protéger l'ordre social, d'empêcher que les criminels ne deviennent furieux et d'autant plus tentés de commettre de nouveaux forfaits plus graves, comme il arrive très souvent, pour ne pas dire presque toujours, à ceux qui réduits à ce triste sort et n'étant plus retenus par le frein de l'honneur qu'ils ont perdu, n'ont plus d'autres ressources pour vivre que le vol, l'assassinat et autres brigandages. Les frais engendrés par ces mesures seraient recouvrés sur les confiscations des biens des criminels. Il va même plus loin car il stipule que parmi les criminels, ceux qui ont donné des preuves d'un bonne conduite, d'un vrai repentir et de la crainte de Dieu, pourraient recevoir la grâce de la part de Sa Majesté.

Remise au ministre plénipotentiaire De Belgosio, cette réflexion était destinée à Sa Majestée Impériale et Royale Apostolique, elle ne parvint jamais à destination et... cinq ans plus tard éclatait la Révolution française avec son cortège de condamnations arbitraires dont il a déjà été fait mention dans le présent blog précédemment. En 1713, Tournai est restitué lors du Traité d'Utrecht par la France aux Pays-Bas.  En 1830, c'est au tour de la Belgique de faire sa révolution et de s'affranchir de l'autorité hollandaise. La justice belge sera basée sur le code Napoléon. En 1879, on inaugure le Palais de Justice de Tournai, oeuvre de l'architecte Vincent. Les dernières condamnations à mort et exécutions se dérouleront au lendemain de la seconde guerre mondiale pour faits d'intelligence avec l'ennemi, dénonciations et collaboration. Depuis la Belgique a aboli la peine capitale.

Comme toutes les prisons du royaume, celle de Tournai est arrivée à saturation, le dépassement du nombre de détenus est parfois à la base d'incidents plus ou moins importants et de mouvements de grève déclenchés par des gardiens dont le cadre n'est pas complet. La police qui, elle aussi par manque chronique d'effectif, a bien des difficultés pour remplir toutes les missions qui lui sont assignées, doit alors pourvoir transitoirement à leur remplacement. Si elle veut assurer la sécurité du citoyen, la Justice belge peut et doit mieux faire et ne pas se retrancher derrière des raisons budgétaires, car il y va en politique comme dans la vie de tous les jours, des choix, parfois difficiles mais courageux, sont à faire !

La justice de paix, le tribunal de simple police et les peines correctionnalisées sont prononcées à Tournai, les faits les plus graves renvoient les prévenus devant les Assises de Mons. Jusqu'il y a peu, on pouvait encore voir se dresser la Justice Martin Carette dans les champs entre Froyennes et Orcq, témoignage d'une justice d'un autre âge qui a disparu lors de l'extension de la zone économique d'Orcq, il est des symboles que nous devrions conserver comme de précieux jalons de notre Histoire ! Un peuple qui perd tous les témoignages de son passé est un peuple sans futur.

(sources: étude de J.W. Bosch, Procureur de la Reine de Hollande, paru en 1974, dans les Annales de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Tournai). 

08/03/2011

Tournai : la justice au cours des siècles (4)

Que savons-nous de la justice au XVIe siècle ? On note que les peines infligées sont toujours d'application. Dans nos régions, entre septembre 1567 et mars 1576, le "Conseil des Troubles" va prononcer pas moins de 1.000 condamnations à mort, plus de dix mille bannissements et d'innombrables confiscations de biens qui vont rapporter 570.000 ducats (monnaie d'or) au Duc d'Albe et l'Espagne. En Hainaut, c'est la période des "Gueux des bois" aussi appelés "frères des bois", "bosquillons" ou "feuillants" qui rôdent et vivent de contributions paysannes plus ou moins forcées. Des abbayes sont pillées, leurs occupants massacrés, la population vit sous la terreur. Ces exactions ont-elles eu également lieu dans le Tournaisis ? C'est possible mais nous n'en avons pas trouvé trace tout au moins dans les écrits consultés. Les Gueux qui seront pris par les Espagnols seront exécutés par éventration, grillade ou écartèlement.

Par la suite, au XVIIIe siècle, Tournai appartiendra au Pays-Bas autrichiens. C'est une période de réforme judiciaire. Adepte de Voltaire, un avocat gradué au Conseil Souverain du Hainaut ainsi qu'au Conseil provincial de Tournai-Tournaisis alors dénommé "Siège royal et baillage de Tournay-Tournaisis", Alexandre-Joseph Fontaine, va être à l'origine d'une étude et d'un projet intitulé : "Réflexions naturelles, morales, historiques et critiques sur la manière de réformer le style judiciaire". Ce mémoire a été divisé en 551 articles. Les articles 15 à 181 traitent plus précisément du droit criminel et de la procédure criminelle. L'organisation judiciaire qu'il défend devrait rendre inutile et superflus tous les traités et matière, les lois romaines, les coutumes, édits, placards et arrêts qui constituaient le droit jusqu'alors.

Il avait pompeusement intitulé son ouvrage : "Code Belgique Universel" et voulait le généraliser à tous les Royaumes et provinces administrés par Joseph II. Il distingue le grand criminel auquel sont applicables les peines de sang et le petit criminel puni par des amendes. Entre ces deux grandes catégories, il propose une classe intermédiaire pour "les imprécations, les jurements, les blasphèmes et autres impiétés, les transgressions des commandements de Dieu et de l'Eglise, le travail du dimanche...". On retiendra de cette catégorie, une indéniable influence catholique chez l'auteur de projet. Alexandre-Joseph Fontaine s'en prend aux seigneurs justiciers de l'époque qui n'ont pas de compétences, rendent une justice à "la tête du client", condamnent les riches qui leur apportent des rentrées fiancières lors des confiscations des biens et laissent courir les délinquants insolvables. Il veut supprimer la justice seigneuriale et la remplacer par des tribunaux composés de personnes compétentes, nommées par le gouvernement et rendant justice sous la surpervision de celui-ci". Il reprochera même à Louis XIV d'avoir introduit et établi la vénalité des offices à Tournai en observant que "ce ne sont malheureusement pas toujours les sujets les plus méritants qui ambitionnent et qui cherchent à se procurer les magistratures et les autres charges par argent".

Pour Alexandre-Joseph Fontaine, la justice a besoin d'une foule d'auxiliaires comme des geoliers, huissiers, chevaliers de la maréchaussée, des hommes de justice qui font défaut dans la plupart des campagnes. Il déplore que "dans les villages et même les petites villes, il ne se trouve souvent qu'un sergent très mal habil, sans prison, sans fers, ni autres intruments propres à bien tenir les prisonniers ou nécessaires à la torture".

L'auteur ne veut pas, en effet, abolir la torture et il dit d'elle : "la torture a néanmoins bien des arguments, soit dit en passant, pour ou contre son abolition, qui méritent une discussion très sage et très profonde". On ne peut comprendre cette attitude de la part d'un connaisseur des écrits de Voltaire, un philosophe qui fit campagne en faveur des victimes d'erreurs judiciaires.

(à suivre)

18:30 Écrit par l'Optimiste dans Loisirs | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tournai, justice, alexandre-joseph fontaine, torture, louis xiv |